Comment demander un remboursement de TVA ou des frais pour être un non-résident de l'UE?Mis à jour 6 months ago

En ce qui concerne la demande de remboursement de la TVA, l'émission du document DER (document électronique requis pour le remboursement en douane) ne dépend pas d'ALOHAS. Il n'est émis que si l'acheteur prouve qu'il réside en dehors de l'Union européenne, en présentant un justificatif de résidence et une facture commerciale, en plus du DER.

Cette procédure est appliquée dans le cadre d'un régime spécial "de voyageurs", conçu pour les touristes qui achètent dans des magasins physiques et emportent ensuite les produits dans leur pays lorsqu'ils rentrent chez eux. Si tout n'est pas déclaré et validé à la douane au retour, il ne sera plus possible de demander le remboursement de la TVA une fois que le client a le produit chez lui.

Veuillez noter que ce processus s'applique principalement aux magasins physiques et non aux produits vendus en ligne, où la livraison est directement effectuée dans le pays de résidence de l'acheteur, sans application de la taxe.

Par conséquent, le remboursement de la TVA n'est possible que pour les voyageurs non résidents de l'Union européenne lorsque l'identité et la résidence de l'acheteur peuvent être vérifiées au moment de la livraison des biens. Cette vérification n'est pas toujours possible dans le cas des achats en ligne, donc aucun droit au remboursement de la TVA dans ces cas.

Dans ces cas, le délai de trois mois suivant la livraison doit être compté à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition.

Si nécessaire, vous pouvez consulter le site officiel de l'Agence fiscale pour toutes les questions spécifiques concernant les achats de voyageurs non résidents en Espagne (UE).

Nous espérons que toutes ces informations vous seront utiles et vous aideront à déterminer si vous êtes éligible à un remboursement de TVA.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d'informations et nous ferons tout notre possible pour vous aider!